Le droit à pétition :
Il permet d’interpeller le Conseil municipal sur n’importe quel sujet relevant de sa compétence en le faisant inscrire à l’ordre du jour de l’une de ses réunions. Pour cela, la pétition devra recueillir 5% de signatures d’habitants d’Elne âgés de plus de 16 ans dont le domicile et l’identité auront été vérifiés.
Cette pétition devra être accessible sur papier et sur le web.
Le droit à Referendum :
Le référendum local est décisionnaire, il se substitue au Conseil Municipal pour prendre une décision sur un dossier de la commune.
Le Conseil Municipal mettra en œuvre un référendum local demandé par les habitants de la commune si au moins 10% des électeurs en font la demande par pétition.
Puis il s’engagera à adopter la décision majoritaire résultant du référendum si la moitié au moins des électeurs inscrits ont pris part au vote.
Les commissions consultatives :
Dans l’équipe municipale d’Elne, tout le monde à sa place et tout le monde travaille ; aujourd’hui sont créées et fonctionnent des commissions consultatives, reflets de tous les secteurs de la vie de la commune, composées d’élus de la majorité, ouvertes aux élus de la minorité ainsi qu’à des habitants et acteurs de la ville.
Leur mission, consultative, est d’accompagner et d’éclairer les choix des conseillers municipaux dans toutes leurs décisions.